
En clair : Vous êtes civilement et pénalement responsables des propos que vous diffusez sur internet.
Les délits les plus souvent rencontrés sont :
- La diffamation : définit comme « toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé »
- L'injure : définit comme : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait »
Ces actes sont passibles de 1 an de prison et/ou 45 000 euros d'amende pour la diffamation, et de 12 000 euros d'amende pour l'injure publique.
En conclusion : réfléchissez bien avant d'écrire !











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